Terms of sale
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes des tableaux réalisés par Maeva J. et proposés sur le site Shopify (https://maeva-j.myshopify.com). Ces CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Shopify.
2. Produits proposés
- Tableaux : Les tableaux en vente sont des œuvres originales soumises aux lois de droits d'auteur et à la propriété intellectuelle, et accompagnées d’un certificat d’authenticité.
- Impressions d'Art : Les impressions d'Art sont des reproductions d'oeuvres originales, soumises aux lois de droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les photographies des œuvres présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter des variations de couleur ou d’aspect dues aux réglages d’écran ou à l’éclairage de l'image.
3. Commandes
Les commandes se passent directement via la plateforme Shopify.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont fixes.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande une fois l'adresse d'expédition renseignée.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la commande.
5. Paiements
Les moyens de paiement acceptés sont :
PayPal : pour un paiement sécurisé par carte bancaire ou compte PayPal.
Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, CB, Maestro
Les commandes ne sont confirmées qu’après réception intégrale du paiement.
6. Livraison
Expédition par Maeva J. :
Pour une livraison en France : les tableaux sont soigneusement emballés et expédiés via transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande, sous 2 à 4 jours ouvrés, à un tarif gratuit.
Pour une livraison en Europe : contacter Maeva J. pour établir un devis d'expédition.
Expédition par WhiteWall, laboratoire d'impression :
Les frais et délais de livraison sont gérés par WhiteWall et sont précisés avant validation de la commande.
Toute réclamation liée à des dommages lors du transport doit être signalée au transporteur et à Maeva J. sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les œuvres retournées doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage initial. Toute œuvre endommagée ne sera pas remboursée.
8. Garantie
Les tableaux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de défaut avéré, le Client peut demander un remboursement ou un échange.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres et leur contenu restent la propriété intellectuelle exclusive de Maeva J.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et sera sujette à poursuites judiciaires.
10. Données personnelles
Les données collectées pour le traitement des commandes sont utilisées dans le strict respect de la législation en vigueur.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande via le formulaire de contact du site.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la ville d'Annecy seront saisis.